Conditions générales d’utilisation des productions du SE-OP
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition des productions du Service espace de l’Observatoire de Paris (dit « SE-OP ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces productions par l’utilisateur.
Les CGU peuvent à tout moment être modifiées sans préavis afin de s’adapter aux évolutions techniques, réglementaires ou économiques. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la version en vigueur des CGU à chaque utilisation des productions du SE-OP.
Conditions applicables aux données
Est définie comme donnée, tout nombre ou résultat de calcul mis à disposition par le SE-OP qui peut être représenté sous différentes formes : texte, image, vidéo.
Les données produites et mises à disposition par le SE-OP sont placées sous la licence ouverte « Licence Ouverte / Open Licence 2.0 ».
Les données peuvent ainsi être librement et gratuitement utilisées par tout utilisateur sous réserve de mentionner la source (« Service espace de l’Observatoire de Paris ») et la date de dernière mise à jour de l’information.
Conditions applicables aux services en ligne
Est défini comme service en ligne, tout moyen proposé par le SE-OP qui permet à l’utilisateur d’accéder aux données mises à disposition par le SE-OP : interface de programmation applicative (API), formulaire web, portail de données.
L’accès aux services en ligne est libre et gratuit pour tout utilisateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de leur documentation et à s’adapter aux évolutions et mises à jour des services qui peuvent intervenir sans préavis.
En cas d’usage abusif d’un ou plusieurs services en ligne par l’utilisateur, le SE-OP se réserve le droit de limiter ou de bloquer l’accès dudit utilisateur aux services de façon temporaire ou définitive.
Conditions applicables aux logiciels et bibliothèques de calcul
L’utilisation des logiciels et des bibliothèques de calcul référencés sur le site du SE-OP est soumise à leur propre licence.
Conditions applicables aux ouvrages
Les ouvrages sont susceptibles d'être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction des données et informations contenues dans les ouvrages du SE-OP soumis au droit de la propriété intellectuelle sans autorisation préalable du SE-OP est strictement interdite.
Utilisation des logos
Les logos du SE-OP et de ses services sont la propriété du SE-OP et sont protégés par l’article L121-2 du Code de la propriété intellectuelle. La modification ou création de dérivés desdits logos du SE-OP est proscrite. Toute utilisation, reproduction, publication, affichage, transmission, mise à disposition du public ou exploitation des logos du SE-OP nécessite une autorisation écrite préalable.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour le